Click here to make a donation
Position de l’ADEBHA sur le processus électoral
Me René Julien/Président
Poste le 24 novembre 2009
Les deux principales préoccupations de l’ADEBHA, en ce qui concerne le processus électoral, englobent :
- le montant exagéré des frais d’inscription des candidats
- le refus du gouvernement d’appliquer les dispositions de l’article 90 de la constitution faisant de chaque commune de la République une circonscription électorale.
I.Le montant exagéré des frais d’inscription réclamés des candidats
L’élection confère au citoyen le droit de vote et celui de se porter candidat à une fonction élective. Un gouvernement établi a pour devoir d’inciter les citoyens à l’exercice de ces droits considérés, en démocratie représentative, comme des droits sacrés. Malheureusement, le système tel qu’il fonctionne en Haïti semble choisir délibérément de décourager les honnêtes citoyens à se rendre aux urnes pour pouvoir garantir sa pérennité.
En réclamant du citoyen qui manifeste la volonté de se porter candidat à une fonction élective une somme exorbitante, l’article 96 de la loi électorale du 9 juillet 2008 a réhabilité, en Haïti, le vote censitaire banni par les démocraties modernes. Loin d’engager résolument le pays sur la voie réelle de la démocratie, il parait qu’en cette matière, nous préférons rétrograder.
Ceci dit, au lieu de mettre des balises pour empêcher que des malfrats aient accès à la direction de l’Etat, cette loi sanctionne les honnêtes citoyens du pays qui refusent d’accumuler des fortunes dans de mauvaises conditions.
Les dispositions de cet article ont, sans nul doute, pour but d’exclure des affaires politiques haïtiennes de nombreux jeunes que le pays, tel qu’il est gouverné présentement, ne laisse pas la possibilité d’avoir un emploi réel, d’exercer une profession susceptible de garantir leur mieux-être économique.
Aujourd’hui, faire de la fortune la principale condition pour avoir accès à une fonction élective est un acte susceptible d’enfoncer davantage Haïti dans l’insécurité, compte tenu des circonstances douteuses dans lesquelles beaucoup de gens font fortune dans notre pays.
D’ailleurs, en privant le citoyen du droit de voter le candidat qui lui inspire confiance, celui-ci peut ou bien se livrer à la violence ou bien s’abstenir de voter. Dans tous les cas, le pays en subira gravement les conséquences.
Celui qui n’a pas intérêt dans la déstabilisation de l’Etat refusera de cautionner l’exclusion des honnêtes citoyens des fonctions électives de leur pays.
II. le refus du gouvernement d’appliquer les dispositions de l’article 90 de la constitution
L’article 90 de la constitution, en son premier alinéa, stipule : « Chaque collectivité municipale constitue une circonscription électorale et élit un député.» La loi électorale en son article 137 abonde dans le même sens.
Tandis que l’arrêté en date du 11 novembre 2009 convoquant le peuple en ses comices a choisi d’appliquer favorablement cette disposition de la constitution pour certaines communes au détriment d’autres collectivités municipales.
ADEBHA souhaite avoir du gouvernement une explication claire sur les critères retenus pour placer deux ou même trois communes dans une seule circonscription électorale. En tout cas, quelle que soit, l’explication fournie, en plus d’être une violation de la constitution, ce mode de procéder ne manque pas de causer des préjudices à certaines communes de la République qui, à cause de la taille inférieure de leur population, n’ont aucune chance d’avoir des représentants au Parlement.
Par ailleurs, la constitution prévoit que les grandes agglomérations peuvent regrouper jusqu'à trois circonscriptions électorales. Au regard de l’arrêté de l’Exécutif, cette disposition s’applique seulement dans le cas de la commune de Jacmel. Quid des grandes agglomérations telles que : le Cap Haïtien, les Cayes et les Gonaïves ?
ADEBHA, après avoir émis de sérieuses réserves quant à la crédibilité des prochaines élections, pour les raisons sus évoquées et d’autres en rapport avec les velléités d’un secteur de réhabiliter les pleins pouvoirs en Haïti, demande au gouvernement de redresser d’une part les problèmes liés aux deux articles dénoncés plus haut et d’autre part, de prendre toutes les mesures pouvant favoriser la transparence du processus électoral.
Lettre ouverte au nouvel Ambassadeur Américain
Son Excellence, M. Kenneth H. Merten
Monsieur l’Ambassadeur,
Port Au Prince, le 27 Octobre 2009
Le Parti légaliste « Action Démocratique pour Bâtir Haïti » (ADEBHA) vous souhaite la plus cordiale bienvenue dans un pays meurtri, endolori, délabré, faute d’un Etat garant des Droits et des Libertés. Nous formons le vœu que votre mission en Haïti puisse aider votre pays à mieux pénétrer les graves problèmes auxquels est confronté le nôtre, depuis plus d’une vingtaine d’année.
Après une longue et fatigante dictature suivie d’une longue gestion improvisée de l’Etat, Haïti aspire encore à la démocratie réelle. Lors de son investiture, le Président américain Barak Obama avait prédit, pour notre monde, un testament nouveau. Compte tenu de cette prédiction, le peuple haïtien, n’a-t-il pas raison d’espérer finalement une action concrète de la plus puissante République du monde pour une gestion rationnelle des démarches devant contribuer à l’instauration d’un véritable Etat de Droit en Haïti.
Depuis la promulgation de la Constitution de 1987, notre pays est acculé à accomplir des actes d’Etat dans un cycle de désordre généralisé. En dehors des normes sont organisées des élections de façade. En dehors de la constitution sont prises les grandes décisions engageant l’Etat.
En vérité, les dirigeants, issus des élections tenues en Haïti, au cours des deux dernières décennies, se révèlent nettement incapables de s’organiser pour offrir au pays une gestion susceptible de garantir les droits. Au contraire, ils entraînent l’Etat dans une situation tellement désastreuse qu’il y a lieu de se demander si le droit au suffrage direct, qui fait la valeur de toute démocratie moderne, a réellement un sens en Haïti. N’aurions nous pas intérêt à remettre en question les élections dans ce pays, en attendant une amélioration des conditions de vie de la population haïtienne ?
Comment demander à un citoyen qui ne porte que le nom d’œuvrer pour la paix lorsque son Etat, faute d’une gouvernance fondée sur la constitution, compromet ses droits. Le citoyen maltraité, opprimé, dépourvu est téméraire dans ses actes comme dans son jugement. Il peut même constituer un danger pour son propre Etat. Alors que, le citoyen dont les droits fondamentaux sont plus ou moins respectés et garantis fait montre de grands talents et de grandes qualités susceptibles de rendre puissant son Etat. A ce niveau, M. L’Ambassadeur, votre pays en est une preuve convaincante et irréfragable.
Cela dit, la résolution de la crise haïtienne doit nécessairement passer par la mise en place d’un régime de citoyens dont les besoins fondamentaux sont plus ou moins satisfaits. Or les actions délétères sur la vie publique, la violation systématique de la constitution en vigueur sont des obstacles majeurs à l’établissement en Haïti d’un tel régime.
Cela n’est pas chose facile de convaincre les citoyens d’une communauté gavée d’égocentrisme à travailler pour le bonheur collectif. Cela n’est pas chose facile d’instaurer le droit et la démocratie dans un pays dominé, depuis plus de deux siècles, par la soldatesque et l’absolutisme. Cela exige une longue éducation des masses et la sagesse de nos élites profondément endoctrinées aux valeurs de la démocratie pluraliste et aux vertus de la concertation citoyenne.
C’est, sans nul doute, à cette tâche de préparation des esprits, de transformation des mentalités, c’est à ce travail de déblayage des scories et des pesanteurs anachroniques, qu’Haïti, avec l’aide des Etats-Unis d’ Amérique, se doit d’abord de se consacrer avant de parler de la démocratie. En guise de support, un vaste programme de réhabilitation économique et sociale du citoyen haïtien qui tient compte de nos ressources naturelles, notamment de notre agriculture, doit parallèlement être mis en œuvre.
Ce programme aurait aussi pour objectif d’encourager l’haïtien à vivre chez lui au lieu de risquer sa vie dans de frêles embarcations à la recherche d’un mieux être aux Etats-Unis d’Amérique.
Dans ce difficile combat pour la suprématie de la Constitution dans la gestion de l’Etat, M. Obama dont l’accession à la présidence américaine fait luire de grands espoirs pour Haïti, est condamné, dans le dossier haïtien, à accomplir, durant son mandat, des actions marquantes pouvant redonner foi au peuple haïtien dans les valeurs de solidarité internationale.
Tout en vous souhaitant, M. l’Ambassadeur, une fructueuse mission en Haïti, ADEBHA compte sur votre inlassable dévouement pour une action méritoire de l’Administration Obama capable de déboucher sur une résolution définitive de la crise haïtienne.
René Julien
Juriste - Homme politique/Président
Le message de fin d'année du Président René Julien (version creole)
Message de l’Adebha a l’occasion du nouvel an (version francaise)
