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Les principaux organes de l’Etat haïtien
Un Etat moderne fonctionne en principe à partir de trois grands organes communément appelés pouvoirs. A chacun est attribuée une compétence. Ainsi, on a le pouvoir législatif qui fait les lois, le pouvoir exécutif qui exécute les lois et le pouvoir judiciaire qui se prononce sur les cas de violation de la loi.
La Constitution de 1987 ne s’écarte pas de cette logique des pouvoirs, telle qu’exprimée depuis le 18e siècle par Montesquieu dans l’Esprit des lois. Comme on peut le constater, l’organisation et le fonctionnement de l’Etat sont essentiellement une affaire de loi.
1.- Le Pouvoir Législatif
Le Pouvoir Législatif haïtien est bicaméral. Il comprend la Chambre des députés, et le Sénat dont les membres sont élus au suffrage direct. Chaque chambre procède en Assemblée et les décisions sont prises en principe à la majorité des membres.
2. Le Pouvoir Exécutif Haïtien
Depuis la promulgation de la Constitution de 1987, le Pouvoir Exécutif haïtien est bicéphale. Deux personnages le dominent : le Président de la République, Chef de l’Etat ; et le Premier Ministre, Chef de Gouvernement. Notre intervention, dans le cadre de ce Pouvoir, tiendra compte en gros plan de ces deux personnages.
3. Le Pouvoir judiciaire haïtien
Le Pouvoir judiciaire haïtien regroupe les tribunaux de paix, les tribunaux de première instance et les tribunaux spéciaux, les Cours d’Appel et la Cour de Cassation (art 173).
La Constitution de 1987, en son article 59.1, fait de l’ensemble de ces pouvoirs le fondement essentiel de l’organisation de l’Etat.« Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : Celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers », a-t-on noté dans l’Esprit des Lois de Montesquieu.
