L’Etat de Droit est la situation résultant, pour une Société, de sa soumission à un ordre juridique exclusif. C’est le nom attribué uniquement à un ordre juridique dans lequel le respect du Droit est réellement garanti à tous.
Dans un Etat de Droit, tout est droit. Il n’y a pas de place pour l’arbitraire et l’injustice. Le délinquant à la peine qu’il mérite. L’excès de pouvoir, l’arbitraire des autorités sont sévèrement sanctionnés.
a) Dans un Etat de Droit :
- les élections pour le renouvellement des institutions nationales et locales sont réalisées à temps et avec des garanties constitutionnelles incontestables.
- l’Etat recrute les agents de la fonction publique sur la base de la compétence et du mérite ;
- les citoyens et citoyennes ont libre accès aux informations publiques.
- Un fonctionnaire reproché de corruption, de gabegie ou malversation subira la peine qu’il mérite.
- Bref, dans un Etat de Droit, l’Etat garantit tous les droits et est géré uniquement selon le Droit.
b) La Justice dans un Etat de Droit
Dans un Etat de Droit :
- Tout citoyen a droit à un recours effectif devant la justice contre les actes de violation de ses droits ;
- tout justiciable a droit à un procès équitable ;
- toute personne a droit à l’assistance d’un avocat quand elle doit répondre devant la justice.
- La justice fonctionne en toute indépendance. Les décisions judiciaires sont respectées et exécutées sans problèmes.
- L’une ou l’autre des parties en conflit a la possibilité de récuser tel juge qu’elle estime, à l’appui des faits, ne pas réunir les critères d’indépendance qu’il faut pour rendre une saine justice dans le cadre de son procès.
- Toute personne reprochée d’une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties de sa défense lui auront été assurées.
c) Le travail dans un Etat de Droit
L’Etat a pour devoir d’occuper le temps des citoyens par le travail réel et bien rémunéré. « L’oisiveté, dit-on, est la mère de tous les vices »
Dans un Etat de Droit, celui qui est victime d’une révocation abusive et illégale a droit à un recours devant la justice pour obtenir sa réintégration et /ou des réparations civiles.
Dans un Etat de Droit, ouvriers, employés, patrons ont le droit de se réunir en syndicat pour faire respecter leurs droits.
d) La portée d’un Etat de Droit
Dans un Etat de Droit :
- L’Etat a pour obligation de rendre, sans discrimination aucune, les services publics accessibles à tous les citoyens ;
- l’inadéquation entre la structure géographique et administrative de l’Etat et les règles de droit positif constitue un obstacle majeur à l’Etat de Droit, on a pu remarquer, qu’au fur et à mesure qu’on laisse Port-au-Prince, le droit positif disparaît au profit du droit informel à cause de l’absence des institutions chargées d’appliquer le droit à travers les sections communales ;
- personne n’est au-dessus de la loi
- le droit et le droit seul a toujours le dernier mot
- le droit prime et commande tout ;
- l’autorité suprême, c’est la loi ;
- le Droit n’a de concurrent que le Droit ;
- tout concourt à l’épanouissement physique, moral et intellectuel de l’homme.
e) Les dirigeants dans un Etat de Droit
Dans un Etat de Droit, les dirigeants prennent la précaution d’agir dans le sens des normes sachant qu’ils seront sanctionnés, au cas où ils afficheraient un comportement contraire. Ce qui offre aux citoyens la meilleure des garanties.
d) Le fondement de l’Etat de Droit
L’Etat de Droit repose sur le respect scrupuleux de la constitution d’un Etat et des libertés publiques que celle-ci proclame.
L’Etat de Droit s’établit dans les Etats qui, à force d’accepter la suprématie du Droit dans le fonctionnement de la société, finit par avoir une disposition constante à obéir aux règles de droit au point de se confondre avec le Droit. L’Etat de Droit devient alors un mode de vie, un idéal auquel les citoyens adhèrent inconsciemment. L’objet de tout Etat de Droit est la recherche du bien-être de l’être humain par le droit.
